AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

GRUPO GENIADABAR, S. L., responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le GRUPO GENIADABAR, S. L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du GRUPO GENIADABAR, S. L. étant considérée comme suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: geniabioenergy.com
Nom commercial: Genia Global Energy
Nom de l’entreprise: GRUPO GENIADABAR, S. L.
FNI: B98923550
Siège social: Avenida Ronda de Nazaret 9 bajo – 46024 Valencia, España (Valence, Espagne).
Téléphone: 963220544
Courrier électronique: in**@ge*********.com
Inscription au registre (commercial / public) : Registre du commerce de VALENCIA T 9982, L 7264, F 95, S 8, H V 166016

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal de geniaglobal.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante in**@ge*********.com .

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ne sont pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer lors de chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) appartenant à Google Analytics, persistants pendant 2 ans, pour activer la fonction de suivi unique des visiteurs afin de faciliter votre navigation. Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante, considérant que s’ils continuent à naviguer sur le site web, ils acceptent leur utilisation. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre politique en matière de cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, la PARTIE RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux les plus proches de VALENCIA seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.